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Les outils juridiques, assurantiels et fiscaux pour éviter la paralysie de l’entreprise

6 juin 2023Nathalie Belfort
Le dirigeant est exposé aux risques universels, en cas d’incapacité ou de décès : se protéger et protéger ceux qui dépendent de lui économiquement, confier des pouvoirs à des personnes de confiance et transmettre son patrimoine. L’exercice confronte à des questions qui sont tellement lourdes qu’il est aisé de les renvoyer aux calendes grecques…

Le dirigeant a la responsabilité de pérenniser son entreprise. Il devra concevoir des mesures de gestion de crise et de planification multidimensionnelles : humaines, économiques, juridiques et assurantielles.

Le conseil jouera un rôle décisif pour aider son client à surmonter ses éventuelles réticences psychologiques et éviter que sa bonne volonté ne se noie dans la lecture de projets juridiques arides. Selon notre expérience, il est préférable de commencer par réfléchir au moyen d’un arbre de décision. Celui-ci vise à identifier les risques à couvrir, à partager les expériences du conseil face à des situations comparables pour aider son client à envisager des solutions et à recueillir les souhaits du dirigeant. Ce premier travail synthétique permet ensuite au conseil d’élaborer avec les praticiens spécialisés (notaire, avocat, assureur…) des projets d’actes. En déchargeant le dirigeant de cette transcription juridique des souhaits en actes, nous maximisons les chances d’aboutir. Cette méthode s’est imposée à nous au fil des années, après avoir rencontré tant de nouveaux clients ayant dans leurs tiroirs une collection impressionnante de projets jamais signés : testament, mandats, contrats, statuts… Leur volonté de faire n’avait pas résisté à la complexité rédactionnelle.

Et grande est la complexité. Pour l’illustrer, prenons l’exemple simple d’un dirigeant détenant la totalité des titres de son entreprise, marié avec un conjoint qu’il entend protéger. Il a trois enfants, issus du mariage, mais parmi lesquels un seul est le repreneur désigné. Lire la suite

Pierre-Yves Lagarde pour la Revue Française de comptabilité
juin 2023

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